Le projet Le Droit d’après comprend des conférences transversales à destination des étudiants participants pour leur permettre d’avoir des éléments de réflexion les plus variés possible. Dans ce cadre, Maximilien Lanna, professeur junior à l’Université de Lorraine, a très gentiment accepté d’intervenir auprès des étudiants sur la question des objets connectés. Ce billet permet de revenir sur les éléments essentiels de son intervention.
Maximilien Lanna a abordé la question de la société connectée, où non seulement les individus, mais aussi l’État et les objets sont intégrés dans des réseaux de données. Cette interconnectivité a donné naissance à une ère de la quantification, marquée par l’émergence du Big Data, concept central selon les travaux de Viktor Meyer-Schönberger, défini par la collecte et l’agglomération massive de données, souvent sans finalité prédéfinie.
L’émergence des dispositifs de mise en données fait ainsi naître une société de la quantification. Les nouvelles technologies (montres connectées, domotique, smart cities) permettent une optimisation des comportements et des systèmes, grâce à l’analyse des données. L’objectif est d’ajuster les actions en fonction des informations recueillies, illustrant une gouvernance algorithmique, permettant l’optimisation des comportements individuels et collectifs. Ainsi, les smart cities visent à améliorer le fonctionnement urbain via la collecte de données. La CNIL a publié un Livre blanc sur le corps comme objet connecté, soulignant les risques liés à la surveillance et à la quantification du vivant. Ceci s’inscrit dans des mécanismes de pensée déjà existants: la gouvernance de la société passerait par l’analyse statistique et l’exploitation des données. Ceci renvoie aux travaux d’Alain Supiot sur la gouvernance par les nombres ou de la gouvernementalité algorithmique d’Antoinette Rouvroy. Plusieurs publications majeures permettent de se convaincre de ce phénomène et de mettre en lumière le glissement vers une société de surveillance, où les données deviennent un outil de pouvoir et de contrôle. Par exemple :
- Shoshana Zuboff : The Age of Surveillance Capitalism
- Cathy O’Neil : Weapons of Math Destruction
- Dave Eggers : Le Cercle.
Il en résulte un nouveau rapport à la surveillance. La libéralisation du marché s’adapte au numérique. Au sein de l’Union européenne, les données doivent pouvoir circuler librement ce qui a rendu nécessaire l’adaptation de la protection de celles-ci. En France, dès 1974, un article du Monde est publié, intitulé : « SAFARI ou la chasse aux Français », qui révèle les dangers des fichiers étatiques en raison de leur interconnexion. Tout ceci conduit à une réflexion qui aboutira à la loi Informatique et Libertés en 1978 et à la création de la CNIL, première autorité administrative indépendante. En France, le droit à la protection des données s’est donc d’abord construit contre l’Etat et les fichiers mis en place par les administrations. Il a fallu ensuite s’adapter à l’évolution des nouvelles technologies et à l’apparition de nouveaux acteurs. Le droit européen a ainsi dû s’adapter à l’émergence des acteurs privés (Yahoo, eBay, etc.), qui ont pris le relais de l’État dans la collecte des données. De même, avec l’open data et les réseaux sociaux, les individus deviennent eux-mêmes des surveillants (ex. : suivi des déplacements de Taylor Swift par des fans). Ce vigilantisme numérique s’inscrit dans une dérégulation du numérique, où la surveillance est désormais horizontale.
Face à ces phénomènes, l’État se transforme pour prendre en compte des évolutions importantes. Il faut ainsi prendre en compte l’évolution des entreprises (Apple, Meta, Google, Waze) qui se développent en tant que plateformes renvoyant à l’idée d’un monopole sur un secteur d’activité donné. Ces entreprises captent des consommateurs et leurs données, à grande échelle, et influencent les comportements. Pour certaines, elles ont des pouvoirs qui s’apparentent à ceux des États, si l’on songe par exemple au banissement de Trump de la plateforme Twitter.
L’État est ainsi concurrencé et il tente de se réinventer en État-plateforme, cherchant à redistribuer les données plutôt qu’à les collecter directement. Ainsi, dans le domaine de la santé, la plateforme des données de santé permet aux individus d’intégrer des données issues d’objets connectés privés, sans contrainte étatique. Cette transformation marque-t-elle la fin de l’État-providence ?
Quelle place alors pour le droit ?
La question est ancienne, si l’on pense à la préface de Jean Carbonnier pour le livre L’écriture du droit. On peut envisager une approche nouvelle, par les risques, comme le fait Arnaud Latil. Cette approche repose sur la responsabilité individuelle, ce qui peut être problématique. On peut également envisager une nouvelle forme de régulation du numérique par le droit de l’environnement. La CNIL montre qu’il existe des “intersections entre protection des données, des libertés, et de l’environnement“.
